Conditions Générales d’Utilisation
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 06/08/26
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2. ADHÉSION ET PARTICIPATION
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● Les membres s’engagent à fournir des informations exactes et à jour et à respecter les règles et objectifs de CCPMR.
● CCPMR se réserve le droit de suspendre ou de révoquer une adhésion conformément à son règlement intérieur.
3. ÉVÉNEMENTS ET INSCRIPTIONS
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● Les participants s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription.
● CCPMR se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler des événements lorsque cela est nécessaire.
● La participation aux événements de CCPMR relève de la responsabilité du participant.
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8. CONFIDENTIALITÉ
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction d’immatriculation de CCPMR.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site Internet, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
10. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons réviser les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la nouvelle Date d’entrée en vigueur.
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11. COORDONNÉES
CCPMR – Club de Connexions Privées Monaco-Roumanie
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